La demande d'avis préalable (feuille verte) est obligatoire pour effectuer un renouvellement/acquisition d'armes . La "feuille verte" est disponible dans les clubs . Dûment remplie, elle doit être envoyée à votre ligue.

Après retour de la ligue, faire la demande de renouvellement/acquisition d'armes auprès de la gendarmerie ou du commissariat dont vous dépendez.

Le dossier doit obligatoirement comporter:

1) La licence de l'année en cours. Signée par un médecin, elle vaut certificat médical. (ou un certificat médical).

2) Le carnet de tir à jour des contrôles (et l'ancien si vous venez d'en changer).

3) Les originaux de vos détentions.

4) Le document CERFA  20-3257  mod: n° 5 complété - Cliquez sur le lien pour le télécharger. ( mod n° 5 )

5) L'avis favorable, avec votre signature, celle de votre Président, et celle du Président de ligue.

6) Votre carte nationale d'identité en cours de validité.

7) Un justificatif de domicile. (EDF, Téléphone FIXE, ...).

8) Un justificatif de possession d'un coffre ou d'une armoire forte (Aucune norme technique n'est imposée - facture, photos, attestation sur l'honneur, ...).

9) Preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agrée.
(certificat du Président avec nom et numéro du club)

10) Pour les mineurs (- de 18ans), autorisation parentale d'acquisition.

A la date de réception de votre autorisation d'acquisition vous disposez de trois mois pour faire votre achat (délai de validité)
Une autorisation de détention à titre sportif, n'est valable que 3 ans. La demande de renouvellement doit être faite AU MOINS 3 mois avant la date d'expiration.

Demandez un récépissé de dépôt de demande (vous n'êtes plus en possession des originaux des autorisations), il est valable pendant 3 mois après la date d'expiration de vos détentions. 

ATTENTION:

- Les préfectures ne sont pas tenues de faire des relances par courrier.
- Le non respect des procédures de renouvellement peut entraîner la SAISIE et la DESTRUCTION de vos armes. 

CONSEILS:

- Lors du dépôt de votre demande, munissez-vous des originaux des pièces demandées. Les organismes officiels feront eux-mêmes les photocopies nécessaires (inutile donc de faire certifier conforme).
- Si vous avez plusieurs autorisations de détentions en cours, regroupez-les pour n'avoir à effectuer les démarches qu'une fois tous les 3 ans.

INFORMATIONS:

- Lien-utile:  http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml?&n=Vacances,%20loisirs&l=N19&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287

- Les pistolets à 1 coup (type Toz, Drulov, ...) sont classés en 4ème catégorie, mais sont hors quotas.  


Les informations contenues dans cette page sont fournies à tite indicatif afin de faciliter vos démarches administratives. La LRMPT ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexhaustivité.

3-4