Règlementation sur les armes.
--------------------------------------------------
En fin de page, tous les documents CERFA pour vos demandes d'acquisition ou de renouvellement de détentions d'armes de 1ère / 4 ème catégorie.
L'UNPACT est reçue à la DGA
Compte-rendu de la réunion DGA du 04-05-2011
Voir l'information complète au lien ci-dessous.
http://www.unpact.net/?Communication:L-UNPACT_est_re-Cue_-a_la_DGA
l' UNPACT est reçue au ministère de l'intérieur.
Voir l'information complète au lien ci-dessous.
http://www.unpact.net/?Communication:L-UNPACT_au_minist-ire_de_l-Int-erieur
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Cliquez ICI pour voir/télécharger le communiqué (.pdf)
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Union Française des amateurs d'Armes - Dernières INFOS (19/02/2011) - Consulter ICI
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Intervention du député PS Bruno Le Roux le 27 janvier 2011 à l'assemblée Nationale
Prenez connaissance ci-dessous de l'intervention de Bruno Le Roux.
Lisez et relisez le texte de son intervention.
Si vous désirez en savoir plus sur ce député ou si vous désirez lui faire part de vos remarques :
Bruno Le Roux, député PS de la circonscription de Seine-Saint-Denis.
Adresse: 126 rue de l'université - 75355 - PARIS 07 SP
Blogs: http://www.brunoleroux-blog.org - http://www.brunoleroux.org
(Si nécessaire recopiez ces liens dans votre navigateur)
Courriels: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
Compte-rendu intégral de la discussion à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi sur le contrôle des armes
Janvier 2011
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
PROJET de LOI n°2472 sur la règlementation des armes enregistré à l'A.N le 29/04/2010.
Cliquez ICI pour voir/télécharger le document intégral (.pdf)
DOCUMENTS C.E.R.F.A
- (1) Demande ACQUISITION/RENOUVELLEMENT de détention: Cerfa 20-3257 mod n°5 -
- (2) Autorisation d'Acquisition et de détention ( Volet 1 et volet 2): Cerfa 20-3258 mod n°6 -
- (3) Déclaration de détention d'armes de 5ème et de 7ème catégorie: Cerfa 20-3264 mod n°9 -
- (4) Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5ème ou de 7ème catégorie: Cerfa 20-3265 mod n°10 -
- (5) Demande de carte Européenne: Cerfa 10832*01 -
- (6) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat: Cerfa 11845*01-
- (7) Demande ACQUISITION/RENOUVELLEMENT d'arme de CLUB-
LOIS - DECRETS - CLASSIFICATIONS - LEGISLATION
- Décret du 23 novembre 2005
- Loi 2003-239 du 18 mars 2003
- Décret du 16 décembre 1998
- Arrêté du 12 décembre 1998
- Décret du 29 mai 1995
- Décret n° 95-589 du 06 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - Version consolidée au 01 avril 2010.
- Classification des armes (1)
- Classification des armes (2)
- Procédures et classifications.
DOCUMENTS DIVERS
- Texte règlementant les transports en commun d'enfants (.pdf)
- Modèle F.F.T d'autorisation parentale (.doc)
- Demande d'autorisation pour participer à une manifestation de Tir Sportif (Hors France, ou au sein d'une association sans protocole d'accord avec la F.F.T).