- Télécharger ICI le cerfa 13971*03 - remplissable (pdf) -
- Télécharger ICI le règlement administratif du TSV (pdf) -
Utilisation des stands civils par les administrations.
Voir/télécharger ICI le texte complet (.pdf)
Règlementation sur les armes - Documents divers.
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En fin de page, tous les documents CERFA pour vos demandes d'acquisition ou de renouvellement de détentions d'armes.
La loi n°201-304 du 06/03/2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est entrée en vigueur le 06 septembre 2013, cette page est en cours de mise à jour. Certaines informations y sont incomplètes, d'autres absentes. Dans l'attente d'une mise à jour définitive, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de la ligue. Merci de votre compréhension. Le webmaster
- Nouvelle législation sur les armes -
Informations en provenance de l'UNPACT
- ICI - Accès au site de l' UNPACT.
- ICI - Accès à un tableau (V2) interactif d'aide à la classification des armes.
- ICI - Essai de synthèse de la nouvelle législation (pdf) .
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2013-304 du 06 mars 2012
Voir/télécharger ICI le texte complet (.pdf)
Arrêté du 02 septembre 2013 portant application de la loi n° 2013-304 du 06 mars 2012
Voir/télécharger ICI le texte complet (.pdf)
Guide d'utilisation et recherche des articles sur les décrets/arrêtés de la nouvelle loi du 06 mars 2013 (Merci à Roger de la STVH)
Voir/télécharger ICI le texte complet (.pdf)
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Extrait du site officiel de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Extrait du site officiel de la Préfecture de l'Aveyron.
DOCUMENTS C.E.R.F.A
- Demande de carte Européenne
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Demande d'autorisation d'ACQUISITION/RENOUVELLEMENT de détention d'armes et de munitions
(cerfa 12644*02)
- Document au format PDF -
remplissable
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C
(cerfa 12650*03)
remplissable
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
ou d'élément d'arme du 1° de la catégorie D
(cerfa 14252*02)
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
ou d'élément d'arme du 1° de la catégorie D
(cerfa 14253*02)
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise à disposition d'une arme
ou d'élément d'arme du 1° de la catégorie C
(cerfa 14251*03)
(personne morale)
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
d'un arme ou élément d'arme du 1° de la catégorie D
(cerfa 14700*03)
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes
ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D
- Remis à un NON RESIDENT -
(cerfa 14980*01)
- Autorisation (vierge) d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions -
- Demande ACQUISITION/RENOUVELLEMENT d'arme de CLUB-
- Demande d'autorisation pour participer à une manifestation de Tir Sportif -
(Hors France, ou au sein d'une association sans protocole d'accord avec la F.F.T).
- Nouvelle règlementation sur les armes -
- Textes publiés : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1375
- Définition des catégories : http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique315
- Comment classer une arme : http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique314
- Régime des armes de collection : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1441
- Travail de l’UFA : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1453
- Merci à l’Union Française des amateurs d’Armes -
DOCUMENTS DIVERS
- Texte règlementant les transports en commun d'enfants (.pdf)
- Modèle F.F.T d'autorisation parentale (.doc)
- Courrier de la préfecture du 65 à l'attention des Prdts de clubs du département et du Président de la LRMPTir -
Après contact téléphonique entre le Président de la ligue et le service concerné, la liste des licenciés n'ayant pas renouvelé leur licence ne sera communiquée qu'après la mi/fin octobre.
Voir/télécharger ICI le document (.pdf)